alfa informatique / Service Clients
mis à jour
le 24.11.2005
Thème : Régimes particuliers
q Salariés au
régime MSA
La MSA étudie l’intégration au format DADS-U de ses déclarations.
Tous les salariés relevant du régime MSA seront écartés automatiquement du fichier DADS-U si le code régime indiqué sur la fiche salarié est bien égal à A (pour Agricole).
Ils devront faire l’objet d’une déclaration TDS telle qu’elle existait pour la déclaration des données de 2004.
Pour cela, sélectionnez dans le
menu Périodique le choix Déclaration annuelle des salaires
(DADS-1).
Pour plus d’informations sur